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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

| 130 001 126 00015
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT-FERRAND
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Administration judiciaire

Dernière mise à jour : 04/12/2025
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Informations Générales

Dénomination CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN 130 001 126
SIRET 130 001 126 00015
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR49130001126
Code NAF 8423Z Justice
Forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP)
Date de création de l'entreprise 07/02/2002
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 07/02/2002
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Date de création siège actuel 07/02/2002
Tranche d'effectif de l'établissement 3 à 5 salariés

Présentation de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

En détail
L’activité principale de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est la justice. Cette entité assez ancienne a établi son siège 16 Pl de L'Etoile à Clermont-Ferrand, à proximité de l'École Élémentaire d'Application Aristide Briand. Pour un accès facile, l'arrêt de bus Alexandre Varenne se trouve à une faible distance. L'entreprise a été immatriculée en février 2002.

Le numéro SIREN 130 001 126 est associé au siège de l'entreprise. L'entité a enregistré la marque Le JEU DE LOI et du CITOYEN le 11 avril 2019 dans les classes 16, 28 et 41 (marque enregistrée).

Bien que nous ne disposions pas du dernier bilan de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, selon nos calculs, le CA moyen des entités dans ce domaine s'élève à 63 472 000 € dans le pays. Il y a 17 entités dans ce domaine d'activité dans le département du Puy-de-Dôme.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Marques déposées

1 marque déposée

Le JEU DE LOI et du CITOYEN
2019-04-11
2029-04-11
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
16
Produits de l'imprimerie
1
28
Jeux ; jouets
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1

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