CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

| 130 018 005 00012
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
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Administration judiciaire

Dernière mise à jour : 31/12/2025

Informations Générales

Dénomination CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
SIREN 130 018 005
SIRET 130 018 005 00012
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR52130018005
Code NAF 8423Z Justice
Forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP)
Date de création de l'entreprise 30/11/2012
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 30/11/2012
Date de création siège actuel 30/11/2012
Tranche d'effectif de l'établissement 1 ou 2 salariés

Présentation de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

En détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS est spécialisée dans la justice. Le siège de l'entité est domicilié 1 rue Megevand dans la commune de Besancon, le Musée du Temps se trouvant à une faible distance. La station de bus Chamars située à proximité facilite l'accès au lieu. Sa création remonte à l'automne 2012.

Nous avons noté que le CA moyen des entreprises dans ce domaine est établi à 63 472 000 € à l'échelle nationale. Il y a 127 entreprises dans ce domaine d'activité dans la région Bourgogne-Franche-Comté, ce qui représente environ 5 % des concurrents de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS à l'échelle nationale.

Le numéro SIREN 130 018 005 est associé au siège de l'entité CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS pour laquelle nous n'avons répertorié aucun établissement secondaire.

En un coup d'oeil

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Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

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