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Dernière mise à jour : 12/01/2026
Informations Générales
| Dénomination | COMMUNE D USSAT |
| Nom commercial | MAIRIE |
| SIREN | 210 903 217 |
| SIRET | 210 903 217 00011 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR03210903217
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| RCS | MAIRIE |
| Enseigne | MAIRIE |
| Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Présentation de COMMUNE D USSAT
En détail
La mairie de la Commune D Ussat administre la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Cette collectivité locale ou territoriale a domicilié cet établissement à Ussat (09). Mercus-Garrabet se trouve seulement à 3 km. Cette mairie a été fondée au début du premier semestre 1978, il y a 44 ans.
Le n° SIREN 210 903 217 désigne l'établissement principal de la mairie qui a déclaré 2 annexes à Ussat. D'après les données ouvertes de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, la collectivité territoriale a enregistré la marque GROTTE DE LOMBRIVES le 12 mai 2015 dans les classes 09, 16 et 25 (marque enregistrée).
En un coup d'oeil
Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Marques déposées
1 marque déposée
GROTTE DE LOMBRIVES
2015-05-12
2025-05-12
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1
09
Appareils et instruments scientifiques
1
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