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COMMUNE DE PONT SUR L OGNON

| 217 004 209 00011

MAIRIE

70110 PONT SUR L'OGNON
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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 08/01/2026
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Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE PONT SUR L OGNON
Nom commercial MAIRIE
SIREN 217 004 209
SIRET 217 004 209 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR49217004209
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 1 ou 2 salariés

Présentation de COMMUNE DE PONT SUR L OGNON

En détail

La collectivité territoriale de la Commune de Pont Sur L Ognon, créée au début de l'année 1978, il y a 44 ans, est chargée de l'administration à l'échelle de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Cet établissement est installé dans la commune de Pont Sur L'Ognon (70), à proximité d'Abbenans (à 11 minutes en voiture).

Le n° SIRET 217 004 209 00011 désigne l'établissement principal de la mairie de la Commune de Pont Sur L Ognon qui possède une annexe.

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Solvabilité

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Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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