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Dernière mise à jour : 03/12/2025
Informations Générales
| Dénomination | ASS DROIT ET LOI |
| SIREN | 414 646 471 |
| SIRET | 414 646 471 00014 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR76414646471
|
| Code NAF | 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Date de création de l'entreprise | 05/09/1997 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 05/09/1997 |
| Date de création siège actuel | 05/09/1997 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 0 salarié |
Présentation de ASS DROIT ET LOI
En détail
Sa création a été enregistrée au second semestre 1997. La structure ASS DROIT ET LOI est une organisation fonctionnant par adhésion volontaire. Les locaux de la structure sont dans le 13e à Paris, à proximité du métro Campo-Formio. L'Espace des Sciences Pierre-Gilles de Gennes est très proche.
À ce jour, notre base d'informations n'a pas encore relevé de site sur le web ou compte sur les réseaux sociaux pour ASS DROIT ET LOI. Le n° SIREN 414 646 471 correspond au siège de la structure pour laquelle aucun établissement secondaire n'est répertorié. D'après nos observations, les entités dans ce domaine ont un CA moyen s'élevant à 711 676 € à l'échelle de la région. 2 377 structures associatives évoluent dans le XIIIème arrondissement à Paris.
À ce jour, notre base d'informations n'a pas encore relevé de site sur le web ou compte sur les réseaux sociaux pour ASS DROIT ET LOI. Le n° SIREN 414 646 471 correspond au siège de la structure pour laquelle aucun établissement secondaire n'est répertorié. D'après nos observations, les entités dans ce domaine ont un CA moyen s'élevant à 711 676 € à l'échelle de la région. 2 377 structures associatives évoluent dans le XIIIème arrondissement à Paris.
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Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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