COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI

| 790 130 827 00013
7 RUE ROSA BONHEUR, 75015 PARIS
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Organisation associative diverse

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Informations Générales

Dénomination COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI
SIREN 790 130 827
SIRET 790 130 827 00013
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR01790130827
Code NAF 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Forme juridique Association déclarée
Date de création de l'entreprise 12/11/2012
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 12/11/2012
Date de création siège actuel 12/11/2012

Présentation de COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI

En détail
Avec actuellement un capital social inconnu, la structure COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI est une organisation fonctionnant par adhésion volontaire. Cet établissement se trouve au cœur du XVème arrondissement dans la commune de Paris, le Musée Pasteur se trouvant à côté. La proximité du Parking Lecourbe Mairie du XVème facilite l'accès au lieu. La création de la structure associative date de la fin du second semestre 2012.

Le numéro SIRET 790 130 827 00013 désigne le siège de COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI. Notre base de données n'a pas enregistré de compte sur Facebook, LinkedIn ou Twitter ou site sur Internet pour cette entité. Même si nous ne disposons pas de données sur les performances de la structure associative, d'après nos calculs, le CA moyen des sociétés du même secteur s'élève à 566 904 € à l'échelle départementale. Il y a 474 347 associations en France, dont environ 10 % à Paris.

En un coup d'oeil

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Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

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